Conditions générales de vente
Prix
Les prix indiqués dans le catalogue s’entendent toujours à titre indicatif pour la quantité correspondante, sans finition (sauf indication contraire), sans TVA légale ni transport. Tout projet fait l’objet d’une rédaction d’une offre individuelle. Les tarifs envoyé par mail peuvent faire l’objet de modifications. Seule la confirmation de commande faisant fois selon votre accord préalable de l’offre finale correspondant un sur un à votre projet et formulée de manière d’offre officielle issu de notre ERP.
Quantités minimales de commande
La plupart des articles présentés dans notre catalogue sont disponibles en petites quantités et peuvent également être affinés. Cependant, les coûts seront supérieurs à la quantité indiquée comme prix indicatif dans le catalogue. Nous sommes toujours à votre écoute afin de vous faire une offre. Les productions spéciales et les produits sur mesure sont fabriqués et personnalisés directement dans l’usine correspondante sauf indication contraire ; Pour cette raison, certaines quantités minimum de commande sont requises pour ces articles, comme indiqué dans le catalogue.
Service express
Avez-vous besoin d’articles dans un délai d’une semaine ou même plus rapidement ? C’est une force particulière de l’agence Phoenix Sàrl. Une large gamme d’articles est disponible en stock et peut être terminée très rapidement. Le prix pour la finition sera plus élevé que pour une commande où vous nous accordez 2-3 semaines.
Echantillons
Commander un article sur la base d’une photo est difficile dans de nombreux cas. Au moment de prendre votre décision, il est souvent important que vous puissiez vous faire une idée précise des éléments que vous envisagez à l’aide d’un échantillon. L’agence Phoenix se fera un plaisir de vous fournir des échantillons de produits. Si vous souhaitez conserver ces éléments après la fin du processus de projet, nous vous facturerons un supplément de 50 % pour les échantillons en fonction du coût. En cas de non conclusion du contrat, les frais inhérents à la commande des échantillons vous seront facturés, ou facturé à 100% si vous gardez ces échantillons, sauf indication contraire stipulé dans votre offre.
Modélisation graphique
Il est clair pour nous que chaque entreprise ne dispose pas de son propre service graphique. Si la conception est un peu plus complexe, nous pouvons volontiers nous en occuper pour vous.
Pour une utilisation optimale de vos données, nous les avons besoin sous forme électronique, les points suivants devant être pris en compte :
Nous travaillons avec le programme Adobe Illustrator CC. Si vous avez créé vos modèles dans ce programmes, envoyez-nous le fichier vectoriel ouvert ou le fichier original complet avec toutes les polices et images associées. Dans tous les autres cas nous avons besoin de vos données au format EPS, vectorisées (converties en tracés). Pour les couleurs individuelles, veuillez nous fournir le numéro Pantone (par exemple bleu PMS 289C).
Si L’agence Phoenix doit retravailler les modèles d’impression que vous avez fournis afin d’obtenir un bon résultat final, nous vous facturerons cette prestation à hauteur de CHF100.- par heure. Cette prestation vous sera communiqué au préalable.
Copyright
Le client est seul responsable si l’exécution de sa commande porte atteinte aux droits, notamment aux droits d’auteur, de tiers. Il libère L’agence Phoenix de toutes réclamations en résultant, y compris les frais de conseils juridiques.
Bon à tirer / échantillon de pré-production
Vous avez passé une commande auprès de L’agence Phoenix. Avant que l’article soit fabriqué ou personnalisé avec le logo souhaité, nous vous enverrons un « bon à tirer » sous une forme PDF, par voie électronique. Pour éviter tout malentendu, nous ne commençons la production en série qu’une fois que vous nous avez confirmé par écrit que vous approuviez le « bon à tirer».
Dans de nombreux cas, il est judicieux de produire un échantillon avant production en plus des « bons à tirer » format PDF avant la production en série. Nous le recommandons particulièrement pour les produits fabriqués sur mesure. Un tel échantillonnage entraîne des coûts élevés tels que la mise en place des machines individuelles, des mélanges de couleurs spéciaux, la production du matériau et l’expédition depuis le fournisseur par coursier. Nous vous facturerons une partie des coûts pour cet échantillon original en fonction des ressources nécessaires.
Selon les produits, il n’est pas possible de réaliser un bon à tirer physique pour des raisons inhérentes à la fabrication elle-même du produit, ces exceptions vous seront toujours communiquées.
Confirmation de commande
Les commandes sont toutes confirmées par écrit. Vous devez nous informer de toute information incorrecte à réception de votre confirmation de commande. Les réclamations ultérieures ne pourront plus être acceptées.
Délais de livraison
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et s’appliquent une fois la commande passée. Vous serez informé lorsque votre commande aura atteint ce statut. Le client n’a droit à aucune demande de dommages-intérêts en raison de retards de livraison de quelque nature que ce soit, ni à résilier le contrat ni à réclamer des déductions. En cas de force majeure ou de perturbations opérationnelles de quelque nature que ce soit chez notre société ou chez un sous-traitant, nous sommes en droit de prolonger les délais de livraison. Si vous apportez des modifications sur la base des épreuves, des échantillons de conception, etc. soumis, nous sommes en droit de prolonger les délais de livraison en conséquence.
Livraisons excédentaires ou inférieures
Les livraisons excédentaires ou courtes allant jusqu’à 10 % sont courantes dans l’industrie et doivent être acceptées. Nous vous facturerons la quantité réellement livrée.
Expédition
Une fois qu’une commande est terminée, approuvée par notre contrôle qualité et emballée en conséquence, elle vous sera expédiée à temps. Pour l’expédition en Suisse, nous vous facturons un forfait de CHF 150.- net par livraison et par palette sauf indication différentes présentées dans l’offre et la confirmation de commande.
Fractionnement et dispatch multi-adresses d’une expédition
Afin de vous soulager du travail de détail fastidieux, nous vous proposons de diviser une livraison dans les entrepôt de nos partenaires (ateliers protégés) selon vos spécifications et de l’envoyer à différentes adresses (par exemple des bureaux ou adresses privées). Nous vous fournissons ce service sous devis préalable et selon vos données. Toutes données erronées seront sous votre responsabilité, nous ne prenons pas la charge de renvoi de la marchandise et vous serons re-facturés en cas d’erreur de transmission de mauvaise information de votre part.
Transport
Les marchandises voyagent à vos frais et risques. Sauf convention contraire expresse.
Qualité
Des écarts de couleurs et d’état ne peuvent être exclus en fonction du matériau de base et/ou du processus de finition.
Contrôle de qualité
Ce service est externalisé en atelier protégé.
Sauf accord contraire, le contrôle qualité est effectué selon les critères de l’inspection AQL. AQL (= niveau de qualité acceptable) fait partie de la norme de test internationalement reconnue MIL-STD 105E.
Cette norme définit entre autres les défauts maximaux admissibles pour 100 pièces en pourcentages, répartis en trois catégories :
-
Défauts critiques = défauts critiques qui rendent impossible l’utilisation prévue de l’article
-
Défauts majeurs = défauts majeurs qui affectent l’utilisation prévue de l’article
-
Défauts mineurs = défauts mineurs qui n’affectent pas ou pas de manière significative l’utilisation prévue de l’article
Il n’y a aucune tolérance pour les défauts critiques. Pour les deux autres niveaux, sauf indication contraire, les valeurs limites sont les suivantes :
-
Défauts majeurs NQA 2,5%
-
Défauts mineurs AQL 4%
Lors de la conclusion du contrat, les défauts majeurs et mineurs sont définis, si nécessaire, et un contrôle qualité est effectué selon ce cahier des charges et facturé en sus.
Articles textiles
Les textiles que nous proposons, tricotés ou tissés, sont mesurés selon nos dimensions standards et fabriqués selon les dimensions standards des usines que nous représentons. Nous vous fournissons des tabelles de mesures appropriées sur demande. Les échantillons qui vous sont présentés sont généralement contractuel.
Nous pouvons également utiliser vos propres mesures pour des produits sur mesure.
Nous travaillons avec les tolérances de taille suivantes :
Produits tricotés 5 %
Produits tissés 3,5 %
En passant votre commande, vous reconnaissez ces tolérances.
Notification des défauts
Les défauts évidents doivent être signalés immédiatement par écrit, les vices cachés doivent être signalés par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Si la réclamation est justifiée, nous sommes en droit, à notre discrétion, de réparer le défaut, de livrer un produit de remplacement, de modifier le contrat ou de réduire le prix. Nous ne sommes responsables des dommages indirects ou consécutifs, tels qu’un mauvais entreposage chez vous des marchandises livrées, ou tels que le manque à gagner, que si vous prouvez que nous avons agi intentionnellement ou par négligence grave.
Durée de vie
Si nous n’avons rien précisé, nous partons du principe que nos produits ont une durée de vie prévisible de 2 ans. Pendant ce temps, nous surveillons les produits, assurons la traçabilité et respectons nos autres obligations en vertu de la loi sur la sécurité des produits.
Livraison à des tiers
Sur demande, nous livrerons les marchandises commandées par vous à des tiers à vos risques et périls.
Paiement
Nos prix s’entendent hors TVA et frais de transport. Sauf accord contraire, nous livrons contre facture, payable net au 25ème jour du mois en cours. Pour les articles sur mesure, un acompte de minimum 30% sera facturé à la commande et le solde restant à la livraison. Nous nous réservons le droit de livrer uniquement les clients ne disposant pas de références de crédit suffisantes contre une garantie bancaire ou un paiement anticipé. Le client est responsable du paiement des marchandises commandées, même si celles-ci sont livrées à des tiers en son nom. Si les délais de paiement convenus ne sont pas respectés, l’acheteur est redevable, sans sommation particulière de L’agence Phoenix , d’intérêts de retard à compter de l’échéance à hauteur des taux d’intérêt des comptes courants des grandes banques suisses ainsi que des frais de poursuites judiciaires et mise en vigueur. L’absence de pièces insignifiantes dans la commande ou les recours en garantie contre L’agence Phoenix ne vous autorisent pas à différer les paiements dus. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
Lieu de juridiction et droit applicable
Le lieu de juridiction et lieu d’exécution pour les deux parties est à CH_1260 Nyon. Nos contrats sont soumis au droit suisse à l’exclusion des conventions internationales.